• Conjoint de fait : se protéger
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En 2007, la vie de Sylvie prend un nouveau virage. Cette mère de famille monoparentale a le coup de foudre pour un beau et jeune célibataire sans enfant. Les tourtereaux décident bientôt d’emménager ensemble.

Mais si la cohabitation rapproche les cœurs... elle éloigne les dollars. En effet, après un an de vie commune, la Loi de l’impôt sur le revenu au Québec tient compte du salaire des deux conjoints dans le calcul du revenu familial. Conséquence : tous les programmes sociaux et crédits d’impôt auxquels Sylvie avait droit auparavant pour ses deux adolescents ne lui donnent plus un sou, ce qui représentait près du tiers de ses rentrées d’argent. Son nouvel amoureux, par contre, n’a essuyé aucune perte financière cette année-là.

Sylvie ne se plaint pas trop : après tout, vivre à deux coûte moins cher puisqu’on partage les coûts du logement, ce qui compense en partie la baisse de revenus. Toutefois, si l’idylle prenait fin dans quelques années (comme la moitié des unions au Québec...), pourrait-elle récupérer le manque à gagner accumulé pendant tout ce temps ?

Sylvie l’ignore peut-être mais, dans cette éventualité, la loi ne la protégerait absolument pas. « En fait, le Québec tient aux conjoints de fait un double discours : vous n’avez pas droit au patrimoine familial ou à un encadrement légal en cas de rupture mais, aux yeux de l’impôt, vous formez une famille ! » indique Josée Jeffrey, planificatrice financière et fiscaliste chez Focus Retraite, qui compte plusieurs « Sylvie » parmi sa clientèle.

Le fisc n’est pas le seul à entretenir cette confusion dont les femmes font malheureusement souvent les frais. « Le régime des rentes, l’assurance automobile, les normes du travail et une multitude d’autres lois à caractère social au Québec considèrent les conjoints de fait comme des gens mariés », rappelle Hélène Belleau, sociologue et professeure à l’INRS – Urbanisation Culture et Société. Il suffit de vivre trois ans en couple – un an seulement, quand on a un enfant qu’il soit issu ou pas de la présente union –, pour se voir accorder le même statut que les gens mariés. D’où l’idée reçue, dit la sociologue, du « mariage automatique ». Puisque, socialement, le gouvernement traite les deux types d’union de manière identique, une majorité de la population se croit légalement protégée si l’union tourne mal. Or, il n’en est rien.