Loi sur la neutralité religieuse: un coup d’épée dans l’eau?

Rachida Azdouz prend part au congrès Gestion de la diversité culturelle et religieuse: où en sommes-nous?, qui se tient à l’Université de Montréal jusqu’au 21 octobre. Selon l’experte, la loi adoptée est à la fois «un coup d’épée dans l’eau» et «un gros gruyère plein de trous». Entrevue.

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Rachida Azdouz, psychologue spécialisée en relations interculturelles.

Rachida Azdouz, psychologue spécialisée en relations interculturelles.

Nous avons interrogé Rachida Azdouz, psychologue spécialisée en relations interculturelles, à propos de l’adoption du projet de loi 62 qui affirme la neutralité religieuse de l’État, rend obligatoire la prestation et la réception de services à visage découvert et offre un cadre pour le traitement des accommodements raisonnables.

 

Que pensez-vous de la nouvelle loi sur la neutralité religieuse?

En fait, tout ce que propose la loi existe déjà, notamment les balises pour les demandes d’accommodement raisonnable, déjà contenues dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, de même que dans la jurisprudence.

Par exemple, toute demande contrevenant aux normes de sécurité est nécessairement considérée comme déraisonnable. S’il y a une balise claire en matière d’accommodement raisonnable, c’est bien celle-là.

Idem pour les demandes dérogeant aux impératifs d’identification ou de communication – la jurisprudence à cet effet est limpide. Ils n’ont rien inventé. Même la question du respect de l’égalité des sexes avait déjà été enchâssée par le gouvernement Charest dans le préambule de la Charte en 2008, à la suite de la commission Bouchard-Taylor.

Il s’agit d’une loi inoffensive, qui ne guérit rien, mais qui ne rend pas malade.

 

Quelles sont les principales lacunes de cette loi?

L’application concrète du refus d’offrir des services publics aux usagers dont le visage est couvert est problématique. Qui a l’autorité de faire respecter cela? C’est carrément ingérable…

De plus, cela vient modifier les conditions de travail. Prenez l’exemple des chauffeurs d’autobus devant refuser l’accès à une femme portant le niqab: ce ne sont tout de même pas des videurs de bar! Je ne suis pas certaine qu’ils considèrent que c’est leur rôle de jouer à la police.

Il faut penser aux enjeux syndicaux liés à la gestion du risque qu’entraîne l’adoption de la loi. Des usagers pourraient peut-être se révéler agressifs, par exemple un mari accompagnant son épouse en niqab à qui l’on refuserait l’accès à certains services.

Enfin, je m’interroge sur l’interprétation de la loi pour une fonctionnaire de l’État qui travaille dans un centre d’appel, donc en lien avec les citoyens, mais au téléphone seulement. Est-ce que l’obligation du visage découvert s’applique là aussi? Et les personnes défigurées qui portent un masque en attendant une greffe, peuvent-elles prendre l’autobus? C’est plein de détails qui rendent difficile l’application concrète de la loi.

 

Est-ce que cette loi aura un impact particulier sur les femmes?

Disons qu’en omettant la question des congés pour motifs religieux, la loi ne traite que d’accommodements vestimentaires, en interdisant précisément le port du niqab et de la burqa. Ainsi, la loi se limite aux vêtements et, qui plus est, seulement à ceux portés par les femmes. On n’y fait, par exemple, aucune mention de la kippa ou du turban, qui sont pourtant des signes religieux.

Je trouve qu’il y a une forme d’hypocrisie dans tout ça. La loi affirme que l’État est neutre sur le plan religieux, mais lorsqu’elle exige la prestation et la réception de services à visage découvert, elle invoque des motifs de communication, de sécurité et d’identification. C’est comme si on faisait abstraction de l’aspect de la neutralité symbolique en utilisant plutôt des arguments techniques.

Pour moi, plutôt que d’une loi sur la neutralité religieuse, il s’agit plutôt d’une sorte de code vestimentaire qui arrive 10 ans trop tard et offre des balises moindres que ce que suggérait la commission Bouchard-Taylor, ou même la jurisprudence.

Voyez-vous, ce qui pose problème actuellement au Québec, ce n’est pas tant le port du burkini que les demandes pour des plages horaires séparées pour les femmes et les hommes à la piscine.

 

À quel dossier la ministre aurait-elle dû s’attaquer en priorité?

Sans conteste au casse-tête que constitue la gestion des demandes de congés religieux dans les organisations. Certaines, comme la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, ont réglé le problème en ajoutant une banque de congés mobiles à leur convention collective, et ce, que ceux-ci soient utilisés pour des motifs religieux ou non, tandis qu’ailleurs ça se fait toujours à la pièce.

On se souviendra du cas de la Commission scolaire de Montréal, qui avait accordé des congés pour motifs religieux sans nécessité de reprendre le temps, ce qui instituait une forme de privilège.

Je crois qu’il aurait fallu aller plus loin et se demander: est-ce que le calendrier férié tel qu’il existe est encore pertinent aujourd’hui? Car on sait qu’il privilégie les catholiques, même si on parle davantage de nos jours de traditions que de congés religieux. Y aurait-il lieu de concevoir un calendrier multiconfessionnel, alors que la population tient aux congés existants?

C’est là où la loi ne va pas. Elle s’attaque aux vêtements – ce qui constitue l’aspect le plus facile – pour montrer que le gouvernement agit, mais elle se garde bien d’ouvrir la boîte de Pandore.

 

Qu’est-ce qui explique, selon vous, ces omissions dans la loi?

Je ne crois pas à un oubli de la part de la ministre [de la Justice, Stéphanie Vallée], qui est tout de même juriste. La question des accommodements raisonnables est une patate chaude avec laquelle aucune administration n’a le goût de jouer.

Je crois que le gouvernement a misé sur une certaine lassitude de l’opinion publique pour, une fois de plus, enterrer ces problèmes. Malheureusement, cela va nous sauter au visage lors de la prochaine crise.

Avec cette loi, le gouvernement s’assure d’offrir le service minimal avec quelque chose d’assez consensuel – peu de gens réclament le droit de porter la burqa –, mais je crois qu’il y aura des contestations malgré tout.

 

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