Allergies et crédit d’impôt

C’est exact, et peu de gens le savent. La raison : une formulation imprécise d’une loi adoptée en 2000, qui portait sur la définition de l’invalidité. Un contribuable atteint d’une allergie alimentaire a réclamé un crédit d’impôt pour personne invalide pour les années 2001 et 2002, et il a gagné sa cause. Même si, depuis, le gouvernement a clarifié la loi, vous pouvez rétroactivement réclamer un crédit d’impôt : 1 260 $ pour chaque année, soit 2 520 $ en tout.

Pour être admissible, une personne doit souffrir d’une allergie alimentaire qui complique l’achat des aliments ainsi que la préparation des repas. Une intolérance au lactose ou aux fruits de mer n’est pas admissible, car on peut facilement éviter les produits concernés. En revanche, une allergie au blé, au gluten, aux noix, aux arachides ou aux protéines l’est, puisque éviter ces aliments complique la vie quotidienne de manière significative. En outre, il est essentiel que l’allergie ait été diagnostiquée avant le 31 décembre 2000.

C’est non seulement le contribuable atteint de ce type d’allergie qui peut se prévaloir du crédit d’impôt, mais aussi toute personne à sa charge, conjoint ou enfants. Pour le réclamer, vous aurez besoin de faire remplir par un médecin le formulaire numéro T2201 de Revenu Canada ainsi que le formulaire numéro TP-752.0.14 de Revenu Québec. Le médecin devra indiquer que le patient ou la patiente a une difficulté à s’alimenter, comme il est défini dans la décision Hamilton de la Cour d’appel fédérale (2002) DTC 6836.

Comme il s’agit d’un crédit d’impôt, il va de soi que, pour en profiter, vous deviez avoir de l’impôt sur le revenu à payer en 2001 et 2002. Et même si en apparence vous n’aviez pas d’impôt à payer, vous pourriez bénéficier de ces crédits en reportant certaines déductions – par exemple votre cotisation à un REER. Consultez un professionnel à ce sujet.

Carole Dorion est planificatrice financière et fiscaliste associée au Groupe PAF, à Montréal