Santé

Alzheimer et mandat d'inaptitude

« Il y a 10 ans, mon père a rédigé un mandat en cas d'inaptitude en faveur de mon frère, qui vit actuellement à l'étranger. Atteint de la maladie d'Alzheimer, mon père doit être placé dans une maison d'accueil, mais mon frère s'y objecte. Que puis-je faire ? »

Vous devez mener deux démarches en parallèle

1. Contactez votre CLSC pour qu’il procède à une évaluation médicale et psychosociale afin de déterminer si votre père est inapte à consentir à ses soins, ainsi qu’à gérer sa personne et ses biens. En effet, un diagnostic de maladie d’Alzheimer ne signifie pas que votre père est nécessairement inapte à prendre toutes les décisions qui le concernent, même s’il le deviendra inexorablement. Si votre père est apte, en totalité ou en partie, et qu’il consent à son hébergement, le consentement de votre frère est inutile et son opposition, sans effet. Par ailleurs, si votre père est apte et qu’il ne consent pas à l’hébergement, on ne peut l’y obliger.

Si les évaluations concluent que votre père est inapte, il y a lieu de demander au tribunal l’ouverture d’un régime de protection. Vous pouvez entreprendre cette démarche vous-même, ou la confier à un avocat ou à un notaire (si la procédure n’est pas contestée). Si votre frère la conteste, il demandera l’homologation de son mandat. Le tribunal prendra alors sa décision dans le meilleur intérêt de votre père, mais favorisera la personne le plus en mesure d’entretenir des contacts fréquents. Le fait que votre frère habite à l’étranger pourrait jouer contre l’homologation de son mandat.

Si un régime de protection est ouvert, le tribunal désignera un tuteur ou un curateur pour prendre soin de votre père et gérer ses biens, selon l’étendue de son inaptitude. Dans un tel cas, le tuteur ou le curateur pourra choisir le lieu d’hébergement après avoir consulté votre père.

2. Pendant ce temps, cherchez un hébergement, même si les évaluations écrites ne sont pas terminées ou si une requête pour l’ouverture d’un régime de protection n’est pas encore instituée. Dans la mesure où l’inaptitude de votre père est évidente ou confirmée par son médecin, vous pouvez consentir à l’hébergement à sa place si le mandat de votre frère n’est pas homologué.

En effet, le Code civil prévoit que si le « majeur inapte » (votre père, en l’occurrence) n’est pas représenté, le consentement est donné par le conjoint, ou, à défaut, par un proche parent. C’est votre cas et votre frère pourra difficilement aller à l’encontre de cette démarche. Enfin, si votre père inapte refuse catégoriquement l’hébergement, une requête en autorisation d’hébergement devra être déposée devant la Cour supérieure, qui se prononcera sur cette question et ce, qu’un régime de protection soit ouvert ou non.

Propos recueillis par Véronique Robert

Me Denise Boulet est avocate au bureau de Boulet, Blaquière à Montréal.