Un avocat vous consulterez
La séparation est souvent une période de crise. Il ne faut donc pas craindre d’aller chercher de l’aide, selonMe Sylvie Schirm, avocate en droit de la famille. « Consulter un avocat n’équivaut pas à une déclaration de guerre. C’est utile pour mieux connaître ses droits », dit-elle. Son conseil ? Bien organiser ses documents avant la première consultation. « Ça fera gagner du temps et économiser de l’argent ! » lance- t-elle. Quant à la médiation – qu’elle recommande d’entreprendre en parallèle –, elle vise plutôt à trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Discuter avec un juriste au préalable permet d’arriver bien préparée à ces séances.
En médiation vous irez
Qu’ils soient mariés ou non, les parents qui se séparent ont droit à cinq heures de médiation gratuites, question d’apprendre à collaborer pour préserver l’harmonie familiale. Des honoraires sont exigés au-delà de cette banque, mais elle se regarnit de deux heures et demie lorsqu’une révision de l’entente devient nécessaire. Si les enfants sont mineurs et qu’on fait appel au tribunal, il est même obligatoire d’assister d’abord à une séance d’information en ligne sur la parentalité après la rupture. Quant aux couples sans enfant, ils bénéficient de trois heures gratuites avec un médiateur pour eux aussi, régler leur séparation à l’amiable. Il suffit de communiquer avec l’Association des médiateurs familiaux du Québec.
Sur la garde des enfants vous vous entendrez
Si le couple a fondé une famille, le partage du temps parental – on parle ici de garde partagée – figure en tête de liste des éléments à discuter. Il existe plusieurs modèles d’arrangements, qui varient selon les besoins et l’âge des enfants. Pour les bambins, de courtes périodes de garde partagée (deux jours chez l’un, deux jours chez l’autre, par exemple) sont souvent privilégiées, de façon à favoriser un bon lien d’attachement avec chaque parent. De leur côté, les adolescents préfèrent en général limiter les changements de domicile. « Il faut se donner le droit d’essayer et de changer d’idée », affirme Mariève Paradis, qui s’est séparée du père de ses enfants il y a plus de trois ans. Elle et son ex ont tenté deux ou trois types de garde avant d’arriver à celui qui leur convient.
Une pension alimentaire vous verserez
Il existe deux façons d’obtenir une pension alimentaire pour les enfants : par une entente à l’amiable ou avec un jugement de la cour. Dans le premier cas, l’entente doit idéalement être approuvée par un greffier spécial (cela permet à Revenu Québec de gérer les paiements). Le calcul de la pension se fait en fonction du revenu et du temps de garde de chaque parent. Bon à savoir : une personne mariée qui a joué le rôle de parent pour les enfants de son ou sa partenaire peut être tenue de leur verser une pension après la séparation. Cela ne s’applique pas aux conjoints de fait.
L’État vous aviserez
Les prestations et allocations familiales sont calculées en fonction du revenu familial, tout comme les crédits d’impôt. Les montants accordés varient donc à la hausse ou à la baisse après une rupture, notamment en fonction du temps de garde, s’il y a des enfants dans l’équation. Attention : il faut prévenir le gouvernement au plus tard 11 mois après la séparation pour éviter d’avoir à rembourser des sommes versées en trop.
De la garde de la maison vous discuterez
Si les conjoints étaient copropriétaires ou mariés, chacun a le droit d’habiter la maison. Il faudra donc négocier. Sinon, le propriétaire peut décider de mettre son ex à la porte, dans la mesure où cela se fait de façon civilisée (on ne peut pas expulser quelqu’un à 3 heures du matin, l’hiver…). Si la présence du parent propriétaire nuit aux enfants (dans un cas de violence conjugale, par exemple), il est possible de le forcer à quitter la maison de façon temporaire en obtenant une ordonnance de la cour.
La valeur des biens importants vous estimerez
En union libre sans enfant ? Alors chacun repart avec ses meubles. Si le sofa a été acheté à deux, celui qui le conservera devra rembourser sa part à l’autre. Et la loi ne précise pas s’il faut tenir compte de la dépréciation ou non. En cas de litige, un juge devra trancher. « Un conseil : on garde toutes les factures. Le casse-tête sera bien moins grand », témoigne Mariève Paradis. Dans le cas des couples mariés, tous les biens font partie du patrimoine familial et celui-ci doit être partagé à parts égales. Cela comprend non seulement les meubles et les véhicules, mais aussi la ou les résidences familiales (le condo et le chalet, par exemple), peu importe le propriétaire inscrit sur le contrat notarié.
Les REER vous partagerez
Le fameux patrimoine familial des couples mariés comprend aussi l’argent mis de côté pour les vieux jours. Les cotisations aux REER et aux régimes de retraite faites pendant les années de vie commune devront donc être séparées moitié-moitié.
Les dettes du couple vous assumerez
Dans le cas de conjoints non mariés, chacun est responsable de ses dettes. Lorsqu’une dette est commune, la lecture des contrats – une hypothèque, par exemple – devrait permettre de savoir combien chacun doit payer, même s’il était convenu qu’une seule personne s’occuperait du remboursement. Pour ce qui est des dépenses ou des paiements de factures de service, on peut en tout temps résilier un contrat auprès du fournisseur, et ce, sans en informer son ex. À condition bien sûr que le nom de la personne qui l’annule figure au contrat !
Vers un comptable vous vous tournerez
Après la rupture, faut-il faire ses déclarations de revenus ensemble ou séparément ? Tout dépend du moment où la vie commune a cessé : cela doit faire 90 jours ou plus en date du 31 décembre pour être à nouveau considéré comme célibataire. Dans tous les cas, il faut indiquer la date du changement d’état matrimonial dans ses déclarations de revenus. Pour s’assurer de ne rien échapper, il serait judicieux de consulter un comptable.
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