COVID-19: Quels sont les droits des travailleurs?

Des employés qui perdent leur emploi de façon temporaire. Des parents coincés à la maison parce que les enfants sont en congé forcé. D’autres qui voudraient faire du télétravail, mais n’ont pas l’équipement nécessaire. L’onde de choc du coronavirus n’épargne personne. Certains ont la chance de pouvoir continuer à travailler… d’autres non.

Que prévoient les normes du travail dans de telles situations? Une chose est sûre, elles continuent de s’appliquer, pandémie ou pas! Quelles sont les mesures exceptionnelles déjà annoncées pour combler les pertes de revenus des travailleuses et travailleurs mis à pied?

Prendre congé pour s’occuper d’un proche

• Au Québec, on peut s’absenter 10 jours par année pour «obligation familiale», sans craindre de perdre son boulot. Mais il s’agit d’un congé sans solde. «Si on a plus de trois mois de service, l’employeur doit payer les deux premières journées», précise Nicolas Bégin, porte-parole de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Ces 10 jours de congé peuvent être pris de façon non consécutive.
• Qu’est-ce qu’une «obligation familiale»? Ça peut être prendre soin de quelqu’un de son entourage qui est malade (conjoint, père, soeur, grand-parent, etc.). Ou encore devoir rester à la maison pour s’occuper de ses enfants (ou de ceux de son conjoint) en congé scolaire.
• Certains employeurs offrent des congés familiaux payés plus généreux. C’est le temps de s’informer auprès de son service des ressources humaines.
• Sinon, on se tourne vers l’État. Le gouvernement fédéral a créé la Prestation canadienne d’urgence, pour compenser tous les travailleurs touchés d’une manière ou d’une autre par la pandémie, que ce soit parce qu’ils doivent prendre soin d’un proche, qu’ils sont eux-mêmes malades ou en quarantaine, qu’ils ont perdu leur emploi ou qu’ils ne sont plus payés  temporairement. Il s’agit d’un montant de 2000 $ par mois (imposable) pendant quatre mois. Bonne nouvelle: les travailleurs autonomes y ont droit. Un portail sera créé d’ici le début avril pour présenter une demande.

Pour les personnes malades ou confinées

• On est soi-même malade? On peut s’absenter jusqu’à 26 semaines sans perdre son emploi, selon les normes du travail. C’est beaucoup plus que le temps nécessaire pour se remettre de la COVID-19. Mais l’employeur n’a l’obligation de payer que les deux premières journées…
• Si on a la chance d’avoir une assurance invalidité, on vérifie si on peut en bénéficier. Normalement, un billet du médecin est nécessaire dès le début du congé, mais certaines compagnies d’assurance, comme SSQ, ont assoupli leurs règles.
• Pas d’assurance au boulot? On se tourne vers la Prestation canadienne d’urgence, le temps de se remettre sur pied. (Il est encore possible de présenter une demande de prestation de maladie de l’assurance-emploi si on y est admissible.)
• En dernier recours, si on n’a accès à aucune de ces sources de revenus, le gouvernement du Québec offre une aide financière de 573$ par semaine, pour une période d’isolement de 4 semaines maximum (Programme d’aide temporaire aux travailleurs).

Pour un milieu de travail sain

• Un patron peut-il refuser à un employé de se présenter au travail s’il a des symptômes? «Comme l’employeur doit s’assurer que le milieu de travail est sain et exempt de danger, il pourrait obliger un employé qui fait de la fièvre à s’isoler», affirme M^e Sophie Roy, avocate en droit du travail pour le cabinet Beauchamp Roy, à Saint-Jérôme.
• Un employé qui juge que son patron ne prend pas le coronavirus au sérieux peut alerter la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’inspecteur pourrait exiger des correctifs, comme donner accès à de l’eau et à du savon, réaménager l’espace de travail pour établir une bonne distance physique entre les collègues, etc.
• Rien n’oblige les employeurs à permettre le télétravail, selon les normes du travail. Mais le premier ministre François Legault a demandé aux entreprises qui n’offrent pas de services essentiels de fermer leurs portes ou de fonctionner entièrement en télétravail. «Déclarer l’état d’urgence sanitaire donne énormément de pouvoir au gouvernement», dit M^e Sophie Roy.

Mises à pied

• Un employeur qui met à pied ses employés pour moins de six mois n’a pas à leur donner de préavis ni à leur verser quoi que ce soit.
• Pour un licenciement (fin définitive de l’emploi), c’est autre chose. L’employeur doit payer l’indemnité de vacances de 4 ou 6%.
• Quand il s’agit d’un licenciement collectif, l’employeur doit donner un préavis, précise M^e François Leduc, avocat en droit du travail à Québec. Pour un licenciement de 10 à 100 employés, par exemple, ce préavis est de 8 semaines. Sauf que «la loi précise qu’en cas de force majeure, l’avis peut avoir un effet immédiat», précise M^e Leduc. L’employeur doit verser le salaire qui aurait été gagné par ses employés durant cette période de préavis… à condition qu’il ait lui-même les revenus nécessaires. Sinon, il attendra que les employés le poursuivent.
• Si on pense qu’on est victime d’un congédiement abusif, on dépose plainte à la CNESST sans tarder. «On a 45 jours pour déposer un recours à partir de la date de rupture du lien d’emploi», dit M^e Leduc.
• En temps normal, il faut parfois trois ans avant que les plaintes aboutissent devant le Tribunal administratif du travail. Avec la pandémie, les tribunaux risquent d’être au ralenti pendant longtemps. Patience, donc!
• Si on est admissible à l’assurance-emploi, il est possible de présenter une demande dès maintenant. Sinon, on attend la mise en place de la Prestation canadienne d’urgence. 

Pour en savoir plus

Normes du travail (section spéciale sur la COVID-19)
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx

Plan d’aide du Canada
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Assurance emploi
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html

Programme d’aide aux travailleurs (Québec)
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Texte mis à jour le 26 mars.