La cohabitation aura été de courte durée. Moins d’un an après avoir pendu la crémaillère chez son nouvel amoureux, Annie remballe ses affaires. Le couple file pourtant le parfait bonheur. Mais la femme de 37 ans a fait ses calculs : elle ne peut plus se permettre de vivre avec l’élu de son cœur. « Si je ne déménage pas, je vais perdre presque la moitié de mes allocations familiales ! » s’exclame la mère de trois jeunes de 11, 13 et 17 ans nés d’une précédente union. Cela amputerait son budget de près de 7000 $ par année…
Les tourtereaux seraient en effet devenus conjoints de fait après 12 mois de vie commune selon le fisc. Le revenu familial d’Annie aurait englobé son salaire d’éducatrice en garderie et celui de son conjoint, travailleur de la construction, qui gagne plus qu’elle. Ses allocations auraient donc été réduites. Comme si l’État présumait que son chéri compenserait cette perte. Alors qu’il a lui-même trois enfants de 5, 8 et 9 ans en garde partagée.
Pour les gouvernements provincial et fédéral, une famille recomposée, c’est une famille. Point. « Mais la gestion de l’argent ne s’y fait pas comme dans une famille traditionnelle ! » fait valoir l’énergique blonde, qui garde malgré tout le sourire. Chez elle, chaque parent assume les dépenses de ses enfants. « Je ne vais pas demander à mon chum de payer les activités sportives de mon fils alors qu’il a les siens à nourrir et à habiller », dit-elle.
Se tourner vers le père de ses enfants ? Elle peine déjà à obtenir la maigre pension alimentaire de 150 $ qu’il verse chaque mois. Épuisée par des années de conflit, elle a renoncé à le poursuivre en cour pour prouver qu’il ne déclare pas tous ses revenus. Elle témoigne d’ailleurs sous un pseudonyme pour ne pas envenimer la situation. « Les allocations familiales me permettent de fournir un toit à mes enfants, affirme-t-elle. J’en ai besoin. »
Annie retournera donc vivre en appartement à Sherbrooke. Au revoir, la jolie maison contemporaine de l’amoureux à Shefford, agréable petite municipalité de l’Estrie. Bye-bye, le grand terrain et le trampoline. Elle viendra voir son chum les fins de semaine. « Il serait temps que l’État s’adapte à la vie moderne », plaide-t-elle.
S’arrimer à la réalité
Bien des parents séparés pensent comme elle, estime Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ). « Cela fait des années que l’on demande que la fiscalité reflète leur réalité », lance-t-elle.
Même l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, qui n’a rien d’un organisme militant, le constate. « La vision de la famille est la même que dans les années 1950. Elle est en décalage par rapport à la façon dont on mène nos vies actuellement », dit sa présidente, Geneviève Mottard.
L’ambitieuse réforme du droit de la famille promise par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’avère l’occasion idéale de se mouler aux modèles d’aujourd’hui, selon elle. Annoncée en 2018 par Sonia LeBel, alors à la tête du Ministère, cette révision du Code civil vise justement à refléter l’évolution de la société. Un groupe d’experts, présidé par le juriste Alain Roy, a travaillé d’arrache-pied pour faire des propositions au gouvernement : il recommande notamment de reconnaître les mères porteuses, de définir les droits et devoirs des conjoints de fait au moment d’une séparation, ainsi que les droits et obligations du beau-parent à l’égard des enfants de son nouveau partenaire. Le ministre Jolin-Barrette doit déposer un premier projet de loi avant la fin de l’année et un second l’an prochain, pour couvrir tous ces aspects.
« Afin que cette réforme soit complète, il faudrait aussi revoir la fiscalité, insiste Geneviève Mottard. Sinon, les gens continueront de prendre des décisions en fonction des conséquences économiques plutôt que de leurs besoins. » Bref, le ministre des Finances aurait des devoirs à faire ! Mais rien n’est prévu de ce côté…
Les familles recomposées représentent pourtant près de 16 % des familles biparentales au Québec, soit une sur six, selon le recensement canadien de 2016. C’était 11 % en 1995. Elles seraient peut-être même plus nombreuses que ne l’indiquent les statistiques. « Elles se séparent davantage que les familles nucléaires », précise Marie-Christine Saint-Jacques, professeure à la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval. Certaines d’entre elles ont en effet le temps de se former et de se dissoudre entre deux recensements.
Les parents désunis sont nombreux à vouloir refaire leur vie, et deux ans après leur séparation, le tiers d’entre eux sont à nouveau en couple, révèle l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec (voir l’encadré page suivante). Cette étude, dirigée par Marie-Christine Saint-Jacques, tente de mieux cerner le phénomène des familles reconstituées en suivant durant quatre ans une cohorte de 1700 pères et mères séparés.
Parmi ces nouveaux couples, deux sur cinq cohabitent à temps partiel – une semaine sur deux ou les fins de semaine, par exemple. Deux autres font le saut et vivent ensemble. Et un seul ne cohabite pas du tout.
Portefeuilles séparés
D’habitude, une seule adresse égale économies. Mais pas pour les familles reconstituées. Les « nouveaux » conjoints perdent tellement de crédits d’impôt et de mesures de soutien à la famille qu’ils doivent se serrer la ceinture pour avoir le privilège de s’aimer sous le même toit. Crédit pour personne à charge, crédit pour solidarité, allocations familiales et plusieurs autres se réduisent comme peau de chagrin.
Le phénomène est si bien documenté qu’il a un nom. « Les experts l’appellent la “taxe à la recomposition familiale” », dit Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ.
C’est le parent dont le revenu est le moins élevé et dont les allocations sont les plus généreuses – souvent madame – qui voit s’ouvrir un gouffre dans son budget… L’État estime que son nouveau conjoint aura l’amabilité de le combler. Or, souvent, l’amour ne le rend pas aveugle au point de payer l’habit de neige et les effets scolaires d’un enfant qui n’est pas le sien. « C’est le parent qui continue d’assumer ces dépenses », confirme, chiffres à l’appui, la sociologue Hélène Belleau, chercheuse au Centre Urbanisation Culture Société de l’INRS.
Les trois quarts des nouveaux conjoints ne contribuent pas aux frais de garde ni à l’achat de vêtements ou de médicaments des enfants de leur partenaire, révèle l’étude publiée l’an dernier par cette spécialiste des questions à la croisée de l’amour et de l’argent. Plus de 3250 volontaires en couple, dont 23 % vivant en familles reconstituées, ont dévoilé comment ils administraient l’argent avec leur tendre moitié.
« Même quand les conjoints gèrent en commun une partie de leur budget, les dépenses liées à un enfant sont perçues comme personnelles », précise Hélène Belleau. Dans le meilleur des cas, l’autre parent biologique accepte de payer sa part.
Avec ses règles actuelles mettant toutes les familles sur le même pied, c’est comme si l’État essayait d’imposer un t-shirt taille unique à l’ensemble des parents. Certains se retrouvent le nombril à l’air…
La première tentative d’Annie de vivre en famille recomposée avait échoué pour cette raison. Son conjoint de l’époque gagnait encore plus que celui qu’elle fréquente aujourd’hui. Ses allocations fédérales et provinciales, qui totalisaient près de 1 500 $ par mois lorsqu’elle vivait seule, avaient fondu de près des trois quarts ! Elle avait perdu plus de 13 000 $ par an.
Et comme elle n’avait qu’un boulot à temps partiel, elle avait dû gratter ses fonds de tiroir. « J’ai vécu cinq ans avec lui. Pendant quatre ans, je n’ai pas pu emmener mes enfants chez le dentiste », soupire-t-elle. De son côté, son conjoint avait deux jeunes ados en garde partagée, en plus de verser une pension alimentaire annuelle de 4000 $ à leur mère.
Les conflits au sujet du fric ont fini par entacher la relation… « Il avait beaucoup de pression sur les épaules. De mon côté, je sentais que j’étais dépendante financièrement. Ç’a mené à notre perte », déplore-t-elle.
Une solution simple ?
L’État a choisi de traiter toutes les familles de la même manière, question d’équité, selon Suzie St-Cerny, de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. « Si, dans une famille reconstituée, on ne tenait compte que du revenu individuel, chaque conjoint pourrait conserver un maximum de prestations. Mais les traiter en colocataires, même après 10 ans de vie commune, serait-il juste pour les familles nucléaires ? [NDLR : Famille composée du couple parental et de leurs enfants.] Les prestations de ces dernières sont calculées sur la base de leur revenu familial », explique la chercheuse.
N’empêche qu’on peut avoir l’impression d’y laisser son chemisier le jour où on décide de reformer une famille. Selon les calculs établis par Suzie St-Cerny à partir des paramètres fiscaux de 2020, une femme seule, mère d’un bambin et gagnant 35 000 $ par année perdra… plus de 9000 $ si elle emménage avec un conjoint touchant un salaire de 55 000 $.
En plus de l’Allocation canadienne pour enfants, qui chute de 55 %, l’Allocation famille du Québec dégringole de 68 %. Sans compter le crédit pour personnes à charge, qui disparaît… Tout comme les crédits pour la TPS du fédéral, pour solidarité du provincial et pour personne vivant seule. « Cela fait beaucoup d’un coup, concède Suzie St-Cerny. Le nouveau partenaire ne prendra pas en charge les dépenses des enfants de l’autre, du moins au début. Tout au plus partagera-t-il les frais pour un logement plus grand. »
La solution lui semble simple : porter à trois ans la durée de vie commune consacrant un couple conjoints de fait. « Le Conseil de la famille et de l’enfance a fait cette recommandation il y a plus de 12 ans », rappelle la chercheuse. Cet organisme, créé par le gouvernement provincial pour guider le ministre de la Famille, concluait que c’était la meilleure façon de donner un peu d’air aux familles. Mais il a été aboli en 2011 et cette recommandation est tombée dans l’oubli… Elle n’a pourtant rien perdu de sa pertinence, juge Suzie St-Cerny.
Car une fois qu’un nouveau clan familial a franchi la période critique des premières années – où plusieurs autres se disloquent –, sa trajectoire ressemble à celle des autres familles, a observé la chercheuse Marie-Christine Saint-Jacques.
Autre avenue proposée par le Conseil de la famille et de l’enfance à l’époque : calculer le revenu familial du couple en n’y comptabilisant qu’une partie des revenus de chacun des partenaires. Une proportion qui pourrait augmenter de façon progressive au fil du temps. Ce qui serait sans doute plus représentatif de la réalité.
Plus encore que le fait d’être marié ou en union libre, la durée d’un couple pèse dans la gestion de son budget, selon Hélène Belleau. Certaines personnes feront comptes à part toute leur vie, mais la plupart du temps « plus elles sont ensemble depuis longtemps, plus elles ont tendance à mettre leur argent en commun ». On peut donc penser que le nouveau conjoint prendra davantage de place dans la vie quotidienne de l’enfant de l’autre et qu’au bout de quelques années, il assumera peut-être ses dépenses courantes ou paiera des activités ponctuelles, telles que les vacances.
Des événements comme l’achat d’une maison ou l’arrivée d’un poupon favorisent aussi l’ouverture d’un compte conjoint, d’après la chercheuse.
Photo : Getty Images/Maskot
Stop aux incohérences
L’heure est venue de corriger toutes les autres incohérences qui se sont immiscées dans la fiscalité québécoise au fil des ans. Et pas seulement à l’égard des familles recomposées, pense la présidente de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Geneviève Mottard.
Les exemples ne manquent pas ! Dès qu’un jeune atteint 18 ans, les allocations versées à ses parents cessent net. « Mais c’est une définition vieillotte d’ “enfant à charge” », lance-t-elle. Aujourd’hui, les enfants font des études et demeurent à la maison plus longtemps. » Pire, en vertu du Code civil, les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de ceux-ci jusqu’à la fin de leurs études universitaires. Un jeune adulte peut même les poursuivre s’ils refusent de le faire !
Autre incongruité : les différents ministères, programmes et organismes ne se fondent pas tous sur les mêmes critères pour déterminer qui est conjoint de fait. Un an de vie commune suffit pour Revenu Québec. Mais pour la Régie des rentes, il en faut trois…
En intervenant à la pièce, sans vision globale, le gouvernement a adopté des lois qui se contredisent les unes les autres. Les effets sur les foyers québécois sont loin d’être anodins, selon Geneviève Mottard. « Cela détourne les familles de leurs aspirations », dit-elle. Et quand le portefeuille l’emporte sur le cœur, c’est bien dommage… Même aux yeux des comptables.
À quoi ressemblent les familles recomposées ?
Après deux ans de séparation en moyenne, une mère seule sur 5 a un nouveau compagnon sans enfant. Une sur 10 est en couple avec un homme qui a déjà sa propre marmaille. La vaste étude dont sont tirées ces données inédites, l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec, comble un manque criant de données sur les familles recomposées. Plus de 1700 pères et mères séparés depuis moins de deux ans ont accepté de répondre à de longs questionnaires en 2018 et en 2020. Ils le feront de nouveau en 2022. Ils ont tous au moins un enfant de moins de 14ans issu de leur précédente union.
L’étude dévoilera tout de leur trajectoire amoureuse et de la façon dont ils se redéfinissent : adaptation des enfants, rôle du beau-parent, désir de fonder une nouvelle cellule familiale, gestion de l’argent, tous les aspects de leur vie sont scrutés. Les résultats sont attendus en 2023.
« L’enquête est immense… Mon fichier contient 300 pages de données ! » s’enthousiasme au bout du fil Marie-Christine Saint-Jacques, directrice scientifique de l’étude, qu’elle mène avec une trentaine de chercheurs et experts. Elle a accepté d’offrir en primeur à Châtelaine quelques résultats préliminaires.
En moyenne 21 mois après la séparation:
- Un quart des parents séparés paient une pension alimentaire pour enfants.
- Dans 9 cas sur 10, ce parent est un homme.
- Le montant moyen de la pension versée est de 475 $ par mois.
- La moitié des parents ne reçoivent ni ne paient de pension alimentaire. Raison : un autre arrangement a été conclu avec leur ex.
- 61 % des parents séparés ont leur enfant en garde partagée.
- Pour 33 % des parents, l’enfant vit principalement chez sa mère.
- Pour 6 % des parents, l’enfant vit principalement chez son père.
- Les trois quarts des parents ont réglé (ou tenté de régler) la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens en négociant seuls ou avec l’aide d’un médiateur familial.
- 11 % des ex-conjoints mènent ces négociations en faisant appel à des avocats, mais sans se rendre devant le tribunal.
- 13,5 % des parents récemment séparés se rendent en cour pour régler leurs différends au sujet de la garde des enfants, de la pension alimentaire ou du partage des biens. La plupart arrivent à régler leur litige grâce à leurs avocats en négociant hors cour. Mais 5,5 % se retrouvent devant le juge.
Pensions alimentaires : un modèle à revoir ?
Les enfants ont-ils tous la même importance pour le fisc ? Mère de fillettes de 2 et 4 ans, Valérie Laliberté en doute lorsqu’elle reçoit ses allocations familiales. Elle a l’impression que les filles de son conjoint, âgées de 10 et 12 ans, ont plus de privilèges. « On dirait que la loi considère que les enfants d’une seconde union n’ont pas le même statut que ceux de la première », déplore la Sherbrookoise de 40 ans.
Le problème ? Son conjoint verse plus de 15 % de son revenu brut à son ex. Ce dont l’État ne tient pas compte au moment de calculer les allocations familiales auxquelles ce ménage recomposé a droit. Le gouvernement fait comme si ce père de famille pouvait compter sur tout son salaire pour faire vivre ses deux petites dernières.
Au moment où il remplit sa déclaration de revenus, il ne peut pas non plus déduire la pension alimentaire versée à son ex. Alors que pour celle-ci, il s’agit d’un revenu non imposable.
Tout cela se répercute sur le budget de Valérie et de sa petite famille. « Les dernières années ont été assez difficiles », résume-t-elle. Le couple a eu du mal à obtenir un prêt de la banque quand il a acheté une maison plus grande après la naissance de la benjamine. Bien des foyers sont dans une situation encore plus précaire que la sienne, Valérie le sait. N’empêche : si un couple de la classe moyenne – tous deux sont fonctionnaires – a du mal à joindre les deux bouts, quelque chose cloche, selon elle.
À ses yeux, les solutions sont simples : le calcul des allocations familiales devrait refléter le fait que le salaire de son conjoint est amputé en raison de la pension alimentaire. Et celle-ci aurait dû automatiquement être revue à la baisse lors de la naissance de ses filles, de façon à prendre en considération leurs besoins à elles aussi.
La loi prévoit déjà qu’un parent peut invoquer l’arrivée d’un nouveau bébé pour demander la révision de la pension qu’il verse. Mais cela n’a rien d’automatique, au contraire. L’ex-conjoint doit y consentir (ce qui n’arrive pas souvent !). Sinon, c’est au tribunal de trancher. « Nous avons rencontré trois avocats et ils nous ont tous dit d’oublier ça », relate Valérie.
Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, explique que si on commençait par calculer les besoins des enfants de la deuxième union, cela voudrait dire qu’ils auraient préséance sur les autres. « Il resterait moins d’argent pour la pension versée aux enfants de la première union. Pourquoi auraient-ils à subir les conséquences du choix de vie de leur parent ? » demande-t-elle.
Et si on envisageait une autre voie ? Depuis sa création, en 1997, le modèle de fixation des pensions alimentaires n’a jamais été mis à jour, avance Lise Bilodeau, directrice générale de l’Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec. Aux frais de base, censés couvrir les besoins essentiels des enfants, s’ajoutent des frais particuliers. « Aujourd’hui, cette catégorie de frais est invoquée pour tout et n’importe quoi :orthodontie, voyages, sport-études. Alors qu’au départ, elle visait des besoins particuliers, comme ceux d’un enfant malade ou d’un jeune athlète », expose-t-elle. L’association qu’elle représente demande depuis des années que ces frais particuliers soient redéfinis.
Des injustices jusque dans la tombe
À sa mort, on peut léguer ses actifs à son conjoint sans que ce dernier ait à payer d’impôt. Mais si on les lègue à ses enfants, ils doivent en remettre une partie au fisc. « Cette règle date de 1972. À cette époque où les divorces étaient peu fréquents, elle avait plein de bon sens. Aujourd’hui, elle n’en a plus », affirme Brigitte Alepin, professeure de fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais. Elle ne se gêne d’ailleurs pas pour dénoncer cette loi qui mène à des situations aberrantes, comme elle l’a constaté à répétition durant ses 30 années de pratique à titre de fiscaliste.
Par exemple, au moment de rédiger leur testament, les conjoints d’une famille reconstituée sont convaincus qu’il est préférable de tout transférer à leur douce moitié. Le conjoint survivant promet qu’à son décès, l’héritage sera transmis aux enfants du défunt. Comme le conjoint survivant ne paiera pas d’impôt, la famille aura davantage de moyens financiers, le temps que celui-ci est vivant.
Sur papier, c’est bien beau. Le couple a l’impression de déjouer le fisc. Dans les faits, trois fois sur quatre cela ne se passe pas comme prévu. « La plupart du temps, le beau-parent se sert dans la cagnotte et il ne reste rien à léguer », observe Brigitte Alepin. Elle a même vu pire : le beau-père d’une jeune femme de 26 ans est tout simplement disparu dans la nature avec le magot dès le premier Noël suivant la mort de sa mère… Les familles traditionnelles ne sont pas à l’abri d’une telle situation. Mais le risque est plus grand quand le conjoint survivant n’a pas de liens de sang avec les enfants. Il a alors moins de scrupules à renier sa promesse et à ne rien leur laisser.
Ce genre d’injustice pourrait facilement être évité, d’après la fiscaliste. Il suffirait de modifier la loi pour qu’un parent séparé puisse transmettre son héritage à ses enfants, sans que ceux-ci aient à payer d’impôt sur ce legs. Surtout si les héritiers sont encore à sa charge !
Cet article est paru dans notre numéro de septembre/octobre.
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