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Sur quelle base le médecin peut-il affirmer que le bébé est une fille ou un garçon ? « Dans le droit québécois, rien ne définit l’homme et la femme », dit l’avocat Jean-Sébastien Sauvé, dont la thèse porte sur la catégorisation du sexe dans le système juridique québécois. La détermination du sexe se fait de visu : un pénis égale garçon, une vulve égale fille. « On ne peut être les deux à la fois puisque, en droit, l’hermaphrodisme n’existe pas. » Qu’advient-il d’un enfant né avec un sexe ambigu ? Quelle mention indiquer au directeur de l’état civil ?
Après examen physique et génétique, on lui attribue un « sexe d’élevage » avec possibilité d’interventions médicales. Le consentement revient alors aux parents (ou aux titulaires de l’autorité parentale). De façon générale, quand l’état de santé d’un mineur exige des soins, les médecins interviennent en tenant compte des intérêts supérieurs de l’enfant. Si les soins ne sont pas indispensables, l’autorisation du tribunal est nécessaire. Dans le cas des enfants intersexes, les interventions sont-elles requises ou pas ?
Deux visions s’opposent : les militants soutiennent qu’elles sont d’ordre purement cosmétique et entraînent des effets néfastes. Le corps médical, lui, se prononce le plus souvent en faveur d’une opération précoce pour faciliter l’adaptation de l’enfant et favoriser le lien avec ses parents. « Si on portait ici la cause devant les tribunaux, la décision pourrait pencher d’un côté comme de l’autre », ajoute Me Sauvé, l’un des seuls juristes au Québec à étudier ces questions. « Les opposants pourraient être tentés de comparer les interventions précoces aux mutilations génitales. » Mais les médecins ne courent aucun risque de poursuites. Le Code criminel est clair : une opération pratiquée dans le but de donner au patient une apparence et des fonctions sexuelles normales n’est pas un crime. « En droit canadien, les interventions chirurgicales sur le corps des personnes intersexuées sont présentées comme des soins requis. Si les parents donnent leur aval, on procède sans autre formalité. »
Maître Jean-Sébastien Sauvé détaille toutes les subtilités de la loi sur son blogue personnel
