Société

Le contrôle des armes à feu en 15 dates

Vingt-cinq ans après la tuerie de l’École polytechnique de Montréal, où en est le contrôle des armes à feu?

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6 décembre 1989 :
Tuerie à l’École polytechnique

Avril 1991 : Création de la Coalition pour le contrôle des armes.

5 décembre 1991 : Entrée en vigueur de la Loi C-17, qui resserre les procédures pour obtenir le Certificat d’autorisation d’acquisition d’armes à feu (AAAF), durcit les peines pour les crimes commis avec des armes à feu et impose une limite sur les chargeurs à grande capacité.

24 août 1992 : Un professeur de l’Université Concordia à Montréal abat quatre collègues avec des armes légalement acquises.

5 décembre 1995 : Sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, C-68 entre en vigueur, dont les mesures seront effectives à partir de 2001. L’Alberta conteste la constitutionnalité de la loi.

15 juin 2000 : C-68 est constitutionnelle, statue la Cour suprême.

23 janvier 2006 : Le parti conservateur forme un gouvernement minoritaire.

Juin 2006 : Dépôt du projet de loi C-21 qui veut supprimer l’obligation d’enregistrer les armes d’épaule sans restriction. Battu, il renaît sous le numéro C-24 et meurt au feuilleton en septembre 2008.

13 septembre 2006 : Tuerie au Collège Dawson. Un mort, une vingtaine de blessés. Le tueur possédait trois armes à feu enregistrées.

2 mai 2011 : Le Parti conservateur forme un gouvernement majoritaire.

15 février 2012 : Adoption de la Loi C-19. Quelques semaines plus tard, le Québec fait un recours en justice pour s’opposer à la destruction des données québécoises.

10 septembre 2012 : La Cour supérieure donne raison au Québec. Le gouvernement fédéral fait appel de la décision.

7 juin 2013 : La Cour d’appel infirme la décision de la Cour supérieure. Québec porte la cause devant la Cour suprême qui doit rendre son verdict en 2015.

7 octobre 2014 : Dépôt du projet de loi C-42 qui affaiblit les contrôles sur le transport des armes restreintes et l’encadrement de la possession d’armes, limite la marge de manœuvre des provinces d’établir des règles liées à la gestion des permis et donne au ministre plutôt qu’à la GRC le dernier mot sur la classification d’armes.

22 octobre 2014 : Tuerie à Ottawa. Un mort, trois blessés.