Liquidateur testamentaire : une tâche délicate

Régler une succession n’est pas une mince affaire, et c’est au liquidateur testamentaire que revient cette tâche délicate.

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Régler une succession n’est pas une mince affaire, et c’est au liquidateur testamentaire que revient cette tâche délicate. Avant de choisir le vôtre ou d’accepter de jouer ce rôle, mieux vaut en comprendre les responsabilités.

Pas banal ni anodin, le choix d’un liquidateur testamentaire. Car c’est à cette personne qu’il incombera de liquider votre succession, selon les dispositions de votre testament et les lois en vigueur. À défaut d’en nommer un, tous vos héritiers devront agir de concert pour s’acquitter de cette tâche. À moins qu’ils ne s’entendent à la majorité pour désigner l’un d’entre eux, mais dans ce cas, contrairement au liquidateur nommé au testament, la personne désignée devra obtenir le consentement des autres héritiers pour certaines décisions, comme la vente d’un bien. Si vous n’avez pas désigné de liquidateur et que vos héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur le règlement de la succession ou le choix d’un liquidateur, c’est la Cour qui en désignera un.

Qui choisir?
Votre liquidateur testamentaire peut aussi bien être votre conjoint que votre meilleur ami ou votre tante. La seule règle : la personne désignée doit être majeure et pleinement capable d’exercer ses droits civils. Le choix vous appartient donc entièrement. Assurez-vous, toutefois, qu’il s’agit d’une personne de confiance, qui s’acquittera de son rôle avec sérieux et rigueur. Si vous avez un héritier unique, un enfant majeur, une sœur ou un conjoint, mieux vaut alors nommer l’une de ces personnes, à moins qu’elle n’ait pas les compétences ou la santé pour effectuer ce type de démarches. De cette façon, votre héritier unique pourra évaluer avec précision le contenu de la succession avant d’en accepter les conditions, et par la suite, il aura une plus grande marge de manœuvre pour en disposer à sa guise.

Ayez en tête que la tâche de liquidateur est une lourde responsabilité. La personne désignée devra s’acquitter de nombreuses tâches administratives auprès de différents organismes et de la banque. Elle devra aussi procéder à l’inventaire exhaustif de vos biens, de vos créances et de vos dettes (et en effectuer le remboursement, le cas échéant), vendre certaines choses, produire les déclarations fiscales, etc. Votre liquidateur doit être honnête, rigoureux et fiable.

Même avec beaucoup de bonne volonté, la tâche peut être ardue. Le liquidateur peut consulter un professionnel (notaire, avocat…) pour bien comprendre son rôle, établir la liste des tâches à effectuer et connaître les implications légales. Vous pouvez aussi nommer votre notaire comme liquidateur ou recourir aux services d’une fiducie.

Prévoir un plan B  
Le liquidateur que vous avez nommé pourrait refuser de remplir ce rôle, car rien n’oblige une personne désignée à accepter cette responsabilité, sauf si celle-ci est votre seule héritière. La personne que vous avez choisie pourrait aussi être décédée, gravement malade ou partie vivre à l’étranger, au moment de votre décès. Mieux vaut donc nommer une seconde personne (et même une troisième), qui pourra remplacer le premier liquidateur nommé.

Et si c’était vous?
On vous a désigné comme liquidateur testamentaire? Sachez que vous n’êtes pas obligée d’accepter. La tâche peut exiger de nombreuses heures, et vous devrez rendre compte de vos décisions aux héritiers. Si la succession semble complexe ou si vous n’êtes pas certaine de comprendre toutes les implications de votre rôle, consultez un notaire ou un avocat pour connaître les différentes démarches. Vous pourrez ainsi prendre une décision éclairée.

Un liquidateur averti…
Vous devriez aviser la personne que vous avez désignée comme liquidateur dans votre testament, puis l’informer du type de testament que vous avez fait (olographe, devant témoins ou notarié), de l’endroit où vous le conservez ou du nom de votre notaire, s’il y a lieu. Cela évitera les mauvaises surprises, et surtout, la recherche parfois très fastidieuse du plus récent testament.
Cela dit, le liquidateur devra tout de même s’assurer de l’existence du testament auprès du Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. S’il s’agit d’un testament olographe ou devant témoins, le document devra être vérifié par la Cour ou un notaire.

Vos dernières volontés et le liquidateur
Autre aspect important : informez vos proches et votre liquidateur de vos choix pour vos dispositions funéraires. Si vous avez fait des préarrangements, assurez-vous qu’ils en sont avertis et qu’ils ont l’information nécessaire. Si vous avez des souhaits particuliers (incinération, type de funérailles, etc.), vous pouvez les inscrire à votre testament, mais mieux vaut aussi en informer vos proches, idéalement par écrit sur un document facilement accessible. C’est la façon la plus sûre de vous assurer que votre liquidateur pourra faire respecter vos dernières volontés, car, souvent, le contenu du testament n’est dévoilé que plusieurs jours, voire des semaines, après le décès.

Les tâches du liquidateur
Outre les nombreuses démarches administratives, le liquidateur doit exécuter les différentes étapes du règlement successoral, soit notamment :

  • Parer aux urgences (protéger les biens, disposer des animaux domestiques, si le défunt possède une entreprise, s’assurer de la direction par intérim, etc.);
  • Trouver le dernier testament (faire des recherches auprès du Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec) et le faire valider, s’il y a lieu;
  • Procéder aux demandes de prestations en vertu de certains régimes (ex. : prestations de décès ou de conjoint survivant, rente d’orphelin de la Régie des rentes du Québec);
  • Dresser l’inventaire de la succession, incluant tous les biens (immobiliers, meubles, véhicules, argent, placements, bijoux, etc.), les dettes, les sommes dues au défunt (salaire, prestations);
  • Déposer un Avis de clôture d’inventaire auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers pour que les héritiers puissent en prendre connaissance et décider s’ils acceptent ou non la succession;
  • Produire les déclarations de revenus de la dernière année de vie ainsi que celles de la succession;
  • Publier un Avis de clôture d’inventaire dans les journaux locaux pour permettre à d’éventuels créanciers de faire une réclamation;
  • Distribuer les biens entre les héritiers. Cela, après avoir obtenu le feu vert du fisc au provincial et au fédéral;
  • Procéder à la vente et au partage des biens désignés;
  • Voir à l’acceptation définitive des héritiers, ultime étape qui met fin au rôle du liquidateur.


Le salaire du liquidateur

Le liquidateur, s’il n’est pas héritier ou notaire, a droit à une rémunération, selon la loi. Mais si vous avez choisi un de vos héritiers, que vous souhaitez rémunérer pour ce travail, vous devrez alors le spécifier dans votre testament, faute de quoi, ce sont les autres héritiers qui détermineront s’il peut être rémunéré et comment. En cas de litige, la Cour pourrait trancher.

Toujours selon la loi, le liquidateur a aussi droit au remboursement des frais qu’il engage pour le règlement de la succession (déplacements, appels interurbains, etc.).

Nous remercions les juristes de la Chambre des notaires du Québec pour leur précieuse collaboration à la rédaction de ce texte.

Des ressources
Il existe de nombreuses publications et brochures sur le règlement successoral. Règle générale, les maisons funéraires offrent notamment une brochure éditée par Services Québec, Que faire lors d’un décès, sur les différentes étapes à suivre lors d’un décès ou du règlement d’une succession. On peut télécharger l’édition 2011-2012 de cette brochure.

Vous trouverez aussi plusieurs publications d’intérêt sur le site de la Chambre des notaires du Québec.

Le rôle du liquidateur sur le site Éducaloi

Le site du ministère de la Justice du Québec

Les fiches d’information du Réseau juridique du Québec