Depuis que le Québec est en urgence sanitaire, l’avocate en droit de la famille Suzanne Guillet passe ses journées à faire de la médiation au téléphone entre ex-conjoints qui veulent modifier leur entente de garde. Ils invoquent leur horaire de travail chamboulé ou la crainte que leur enfant attrape le virus chez l’autre parent.
Me Guillet les invite à prendre une grande respiration et à se parler pour imaginer des façons de faire qui soient à leur image. «En médiation, on ne fait pas du prêt-à-porter, mais de la haute couture», dit l’avocate. Et la diversité des solutions trouvées est inspirante.
Bonne nouvelle: le ministère de la Justice du Québec vient d’émettre des directives qui aideront les parents à y voir clair. Me Suzanne Guillet répond à nos questions.
Depuis le début de la crise, les ex-conjoints se demandent comment concilier la garde partagée et le confinement. Que faire quand les experts du droit et ceux de la santé publique ne disent pas la même chose?
« Les dix premiers jours, ça allait dans tous les sens! Le ministère de la Justice a clarifié les choses. Les ententes de garde et de droits d’accès doivent être respectées autant que possible. Mais chacun doit appliquer le gros bon sens et respecter les consignes de la santé publique. »
« C’est aussi ce que dit un excellent jugement rendu en Ontario le 24 mars. Une mère voulait suspendre les droits d’accès du père et garder l’enfant en confinement chez elle pour toute la durée de la crise. Le juge a refusé. Et il explique pourquoi. S’il y a une ordonnance de garde, on présume qu’elle a été faite dans le meilleur intérêt de l’enfant pour qu’il ait des contacts avec ses deux parents. C’est d’autant plus important en période de crise. La nouvelle donne, ce sont les directives de santé publique. On a maintenant un jugement qui explique comment équilibrer les choses. Car ça risque de changer au fil du temps. »
Vous avez eu des cas semblables?
« Oui, dès le premier jour! Une mère voulait garder les enfants avec elle. Elle avait des craintes, car chez le père la maison est toujours pleine d’enfants du voisinage. Ils ont pu en discuter et trouver des solutions: les petits amis, c’est fini pour le moment. Ils ont convenu d’expliquer aux enfants comment se laver les mains. Et ils ont pu conserver leur garde partagée. »
Y a-t-il des cas où les parents décident de modifier leur entente?
« Oui. Des parents se sont entendus pour que les enfants soient à temps plein avec leur papa. Comme il n’y a plus d’école et que le père est en congé, ils sont allés vivre à son chalet à la campagne. La mère est à Montréal et avec le nombre de cas de COVID-19 qui augmentent, elle se sent plus rassurée ainsi. »
Comment s’organisent les parents qui doivent continuer à travailler sans école ni garderie?
« Deux parents qui font maintenant du télétravail m’ont consultée à ce sujet. Ils ont trois enfants en bas âge. Le père proposait de conserver leur entente initiale, une semaine à tour de rôle. Mais on s’est aperçu que c’était plus facile pour lui de faire du télétravail que pour la mère, car il n’a pas d’horaire fixe. Il peut faire une partie de sa journée de travail quand les enfants sont couchés. Alors que pour la mère c’est beaucoup plus difficile, parce qu’elle travaille en relation d’aide et qu’il faut qu’elle réponde au téléphone. Elle n’aurait pas pu travailler avec les enfants toute la semaine. »
« Chacun a pu parler de sa réalité et ils sont arrivés à l’entente suivante : sur semaine, les enfants sont trois jours avec le père et deux jours avec la mère. On n’est pas dans une période où il faut que ce soit égal. Il faut que ce soit créatif. »
Dans quels cas les mesures de santé publique l’emporteraient-elles sur l’entente de garde initiale?
« Quand un des parents doit respecter une période d’isolement de 14 jours, par exemple. Si l’enfant est malade, on ne l’envoie pas dans l’autre foyer contaminer tout le monde non plus. Quand l’un des parents demeure dans une région éloignée, la directive de santé publique recommande de ne pas faire passer les enfants d’une région à l’autre. Ce n’est pas un caprice, c’est pour éviter la propagation du virus. »
« Je peux vous donner l’exemple de parents qui ont convenu de suspendre les droits d’accès pour cette raison. La mère est à Montréal. Le père est dans la région de Trois-Rivières et il vit avec sa propre mère âgée. Les enfants restent donc avec leur maman. Mais le père parle avec les enfants sur Skype tous les soirs. C’est lui qui fait l’heure du conte. Ça crée un vrai lien. »
« Quand les ententes de garde sont modifiées, ce doit être pour des raisons objectives. En médiation, je remarque que les parents de bonne foi peuvent se parler même s’ils ont des points de vue très différents. »
« Dans une période comme celle qu’on traverse, les parents doivent s’entraider, être empathiques l’un envers l’autre. Et envers leurs enfants. »
Ressources
Balises du ministère de la Justice
Des réponses à vos questions : les échanges de garde en période de pandémie
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