Le 30 septembre 2009, Laurie Massicotte est retenue prisonnière et violée par son voisin, le colonel Russell Williams. Cette agression sexuelle n’est cependant que le début du calvaire pour Mme Massicote. Elle réussit à joindre le 911, mais arrivés sur les lieux, les policiers ne semblent pas croire qu’elle a été attachée et agressée. Un des officiers laisse même entendre que l’attaque est une pure invention de sa part. Un autre suggère qu’elle copie les agressions survenues plus tôt dans le voisinage. Il s’est avéré que ces dernières étaient aussi l’œuvre de son agresseur, qui s’est avéré être un tueur en série. Mais ce jour-là, les policiers ont demandé à Laurie Massicotte de rester attachée jusqu’à l’arrivée des experts en médecine légale ! Personne ne l’a amenée à l’hôpital et personne ne l’a examinée à l’aide d’une trousse de prélèvement en cas de viol. Laurie Massicotte a intenté une poursuite de 7,6 millions de dollars contre la Police provinciale de l’Ontario. Celle-ci s’est récemment réglée hors cour.
Six ans après cette attaque, le système judiciaire a encore beaucoup de chemin à faire pour améliorer le traitement qu’il réserve aux victimes d’agression sexuelle. Malgré certaines améliorations, plusieurs observateurs le qualifient, dans le meilleur des cas, de correct. Et au pire, de traumatisant.
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Voici six modifications qui profiteraient aux victimes d’agression sexuelle :
1. Former les professionnels
Les études démontrent que lorsque les victimes se sentent jugées, blâmées ou négligées à la suite d’une agression sexuelle, il peut y avoir déclenchement de symptômes post-traumatiques tels que des retours en arrière, une dépression, de l’anxiété et un repli sur soi. La formation et l’éducation de tous les intervenants, policiers, procureurs de la Couronne ou juges, préviendraient la victimisation secondaire des survivantes et leur garantiraient un soutien constant tout au long des procédures.
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2. Laisser la victime décider
Dans le système actuel, une fois sa déclaration faite aux policiers, la victime ne peut plus revenir en arrière. C’est le service de police qui décide si les preuves sont suffisantes pour porter des accusations; la victime n’a aucun droit de regard sur le sujet. Elle peut avoir toutes les raisons imaginables de ne pas vouloir une mise en accusation, mais à partir du moment où elle demande de l’aide, elle ne décide plus de rien.
« C’est comme si on vous présentait un ultimatum », explique l’avocat criminaliste Jordan Donich. « Soit vous vous taisez, soit vous allez devant les tribunaux durant de nombreuses années. Il n’y a pas d’entredeux. » Les défenseurs des garanties juridiques disent que les victimes devraient avoir la possibilité d’être conseillées et protégées, de pouvoir parler de ce qui est arrivé, de poser les questions importantes et d’obtenir des clarifications tout en étant à l’abri de menaces de poursuites criminelles.
3. Aider la victime à se faire représenter par un avocat
À la suite de la mise en accusation par la police, le dossier est transmis à un avocat de la Couronne qui décide s’il porte ou non le dossier devant la justice. Cependant, la Couronne représente la société et non la victime. Pendant que l’accusé, lui, est défendu par un avocat, la victime est reléguée au seul rôle de témoin. Il n’y a personne au tribunal pour défendre ses intérêts.
« Les plaignantes n’ont pas de véritable statut lors d’un procès au criminel », dit Susan Vella, avocate au civil à Toronto. « Elles n’ont aucun droit de regard sur le déroulement de la poursuite ni de réelles occasions de faire valoir ou de suggérer un élément de preuve. Et, dans bien des cas, elles ne sont pas aussi bien préparées qu’elles le devraient. » Une façon de pallier ces situations est de permettre aux victimes d’être représentées par un avocat tout au long du déroulement du procès.
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4. Accélérer le processus
La durée moyenne des procès d’agressions sexuelles est de 300 jours (95 jours de plus que les autres types de procès), ce qui décourage plusieurs victimes d’enclencher le processus. Si l’on pouvait ramener la durée des procès d’agressions sexuelles à six mois, ce serait un grand pas en avant.
5. Créer un tribunal distinct
Il existe déjà, au Canada, des tribunaux distincts pour les dossiers touchant les enfants, la violence conjugale, les troubles mentaux, la toxicomanie et les Premières Nations. En ayant un tribunal distinct pour les agressions sexuelles, les procès se dérouleraient en même temps et au même endroit, ce qui, d’après M. Donich, aiderait le système à se concentrer sur ce type de causes et à diminuer les probabilités de retard.
L’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Angleterre ont déjà envisagé de créer des tribunaux distincts, mais l’Afrique du Sud est la première à l’avoir fait, en 1993. Ce pays a vu son taux de condamnations atteindre près de 75 % depuis.
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6. Donner la parole aux victimes
La grande majorité des dossiers au criminel se règle par des négociations de peines. En 1987, la Commission canadienne sur la détermination de la peine propose que les victimes puissent participer au processus, mais les tribunaux hésitent : leur principal argument étant que les victimes cherchent plus à se venger qu’à voir à ce que justice soit rendue. Pourtant, certaines études démontrent que lorsque les victimes participent aux audiences sur la détermination de la peine, les peines sont moins sévères et les durées d’emprisonnement moins longues.
Plusieurs États américains ont déjà fait un pas dans cette direction. En Arizona, les victimes ont le droit d’assister à ces audiences et de faire part de leurs souhaits au tribunal.
À cause de la nature des agressions sexuelles, de la perte de contrôle que vivent les victimes et des blessures psychologiques à long terme qu’elles subissent, pouvoir s’impliquer davantage dans le système judiciaire leur rendrait cette pénible expérience plus tolérable.
Une version de cet article a d’abord été publiée sur Chatelaine.
